L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) a annoncé le 12 mai qu’elle n’était pas en mesure d’approuver les règles de séparation comptable de Fret SNCF et qu’elle s’interrogeait sur la viabilité de cette entité vu son endettement. « Une entreprise ferroviaire indépendante exerçant son activité dans les mêmes conditions que Fret SNCF n’aurait pas pu survivre aussi longtemps avec des résultats aussi déficitaires et des capitaux propres aussi détériorés »,explique le président de l’Araf, Pierre Cardo, dans un communiqué. Le gendarme du rail demande à SNCF Mobilités de lui soumettre, avant fin 2015, un référentiel de séparation comptable actualisé pour son activité de fret ferroviaire, qui s’inscrive dans le cadre de la nouvelle organisation du groupe public ferroviaire. L’Araf souligne que « l’objectif de la séparation comptable est de vérifier l’absence de subvention croisée entre Fret SNCF et le reste de l’Epic SNCF, condition d’une concurrence équitable entre les acteurs du marché concurrentiel du fret ». Outre ses réserves sur les comptes, l’Araf a mis l’accent sur la viabilité de l’entreprise et s’interroge « sur l’existence de subventions croisées au sein du groupe ferroviaire public ».
