Interopérabilité : une homologation européenne en 2020 ?

L’Europe pourrait être dotée d’un guichet unique pour l’homologation du matériel ferroviaire dès 2020. Dans un compromis sur la directive « Interopérabilité » qui devait être adopté le 10 juin à Luxembourg, les ministres européens des Transports conviennent en effet de transférer les pouvoirs d’homologation à l’Agence européenne du rail, l’Era, cinq ans après l’entrée en vigueur de la directive, soit vraisemblablement en 2020. Les travaux d’expertise seraient confiés aux agences nationales mais la décision finale, valable pour tout le territoire européen, serait prise par l’Era à Valencienne. L’homologation européenne serait obligatoire pour le matériel roulant dans toute l’Europe mais pas pour celui qui reste sur le territoire national. Les parlementaires européens qui doivent encore se prononcer sur cette directive souhaiteraient accélérer le transfert de pouvoir. Au ministère français des Transports on trouve au contraire le délai de cinq ans « un peu juste », compte tenu du fait qu’il faut encore aussi transférer des compétences et surtout un budget adéquat à l’Era. Cette directive constitue le premier volet du quatrième paquet ferroviaire présenté en janvier dernier par la Commission européenne.