La Commission européenne a donné son approbation, le 29 novembre, pour une aide de l’État allemand d’un montant de 1,9 milliard d’euros en faveur de DB Cargo, la filiale de fret ferroviaire de la Deutsche Bahn. Cette autorisation est toutefois soumise à la mise en œuvre d’un plan de restructuration ambitieux.
Pour rappel, suite à une plainte déposée en janvier 2022, Bruxelles avait ouvert une enquête sur le soutien financier apporté par la Deutsche Bahn à sa filiale. La Commission a finalement jugé cette aide conforme aux règles, en raison du plan de restructuration qui prévoit une réduction des coûts et une rationalisation des activités. En octobre, la Deutsche Bahn a annoncé la suppression de 2300 emplois dans le cadre de ce vaste programme de restructuration.
La Commission a également exprimé sa conviction que les cessions d’activités et d’actifs de DB Cargo atténueront les distorsions de concurrence induites par cette aide publique. Elle a souligné l’importance du fret ferroviaire comme solution à faibles émissions pour remplacer le transport routier et mettre en place des solutions logistiques durables.
En France, Fret SNCF a également lancé un scénario de discontinuité, impliquant des cessions d’activités, suite à une enquête approfondie de Bruxelles. La compagnie française cherchait ainsi à éviter de devoir rembourser plus de 5 milliards d’aides publiques potentiellement illégales. Les syndicats français, qui se réfèrent souvent à l’exemple allemand, pourraient voir leur analyse renforcée, selon laquelle un plan de discontinuité n’était pas nécessaire.
