Depuis le 25 décembre 2023, les régions ne peuvent plus attribuer directement à la SNCF l’exploitation de leurs lignes TER sans passer par un appel d’offres. Une nouvelle ère s’ouvre pour les transports régionaux.
Depuis le 25 décembre 2023, conformément aux dispositions du 4e paquet ferroviaire de la Commission européenne, les régions doivent désormais suivre une procédure de mise en concurrence pour toute nouvelle attribution de contrat d’exploitation des services de transport ferroviaire conventionnés. Cette obligation, bien que possible depuis le 3 décembre 2019, n’a été que rarement mise en œuvre par les régions. Jusqu’au 24 décembre 2023, les régions pouvaient encore conclure des contrats de gré à gré avec la SNCF pour une durée maximale de 10 ans, prolongeant ainsi les accords jusqu’en 2033. Par exemple, la région Bretagne, dont le contrat courait jusqu’en 2028, a renégocié pour prolonger jusqu’en 2033.
Cette situation montre que l’opérateur public historique, la SNCF, reste un partenaire de choix pour les régions. Cependant, avec un budget annuel de 5,5 milliards d’euros consacré aux TER, les régions deviennent de plus en plus exigeantes. Cette pression permet à la SNCF de se préparer efficacement aux futurs appels d’offres.
Depuis la décentralisation de 1997, qui a confié la gestion des TER aux régions, toutes les régions ont signé des conventions d’exploitation avec la SNCF dès 2002, totalisant 20 conventions. Avec la réorganisation administrative de janvier 2016, certaines régions ont fusionné, réduisant le nombre de conventions TER à 11.
