Circulez, il n’y a rien à voir… C’est ce qui ressort après lecture du rapport sur la dette du système ferroviaire transmis le 19 septembre au Parlement par le gouvernement. Celui-ci a décidé de ne pas reprendre la dette ferroviaire qui devrait s’élever à 50 milliards d’euros en 2025, ni de la placer dans une structure ad hoc de cantonnement. Une reprise totale ou partielle, explique le rapport, pèserait « lourdement sur le déficit public ». Selon le gouvernement, « le législateur a créé les conditions d’un redressement durable du système ferroviaire par la loi de réforme du 4 août 2014 ». Et d’expliquer : chacun fera des efforts, de productivité notamment, et la règle d’or (dont le décret d’application est en cours d’examen par le Conseil d’État) et qui empêche SNCF Réseau de financer des projets au-delà d’un certain ratio, doit limiter à l’avenir l’endettement du système ferroviaire. « On nous explique assez simplement que, oui, cette dette est ennuyeuse.
Mais que c’est encore plus ennuyeux de l’avoir sur les comptes de l’État en période préélectorale », commente le député socialiste de la Gironde Gilles Savary, qui a été rapporteur de la loi ferroviaire. De plus, selon lui, l’endettement envisagé – 50 milliards de dette stabilisée – n’est exact que si on respecte les textes. Or, poursuitil, « on est déjà en train de s’affranchir de la règle d’or puisque CDG Express va être lancé ». Même son de cloche du côté d’Hervé Maurey, président de la commission du développement durable du Sénat qui demande qu’on « arrête de prendre des décisions qui plombent la SNCF ». Selon le sénateur UDI de l’Eure, « en juin, on a enterré la réforme sociale, indispensable pour que la SNCF retrouve de la compétitivité. Aujourd’hui, on s’assoit sur la règle d’or que nous avons votée… » Et il conclut : « Si le gouvernement voulait tuer la SNCF, il ne s’y prendrait pas autrement ». Désormais, il demande à Alain Vidalies, le secrétaire d’État aux Transports, de venir s’expliquer devant son Assemblée.
