La dernière réforme de retraites adoptée sans vote à l’Assemblée nationale et promulguée en avril 2023 acte la fin du régime spécial pour les agents de la RATP embauchés depuis le 1er septembre.
Les décrets d’application de la réforme des retraites publiés fin juillet au Journal officiel actent la fin des régimes spéciaux pour les nouveaux salariés de la RATP. Concrètement, depuis le 1er septembre 2023, tous les nouveaux agents recrutés par l’Epic (activités de la Régie à Paris et en Ile-de-France) seront affiliés à la CCAS pour la maladie, la maternité, l’invalidité et les accidents du travail et maladies professionnelles. Mais surtout, au régime général des retraites. Le même que les salariés du privé, avec les mêmes règles de départ : report progressif de 62 à 64 ans, allongement de la durée d’assurance, calcul du montant de la pension sur les 25 meilleures années. Et les mêmes caisses de cotisations : caisse du régime général des actifs du privé (Cnav) et à l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.
En revanche, selon la « clause du grand-père » (ou « clause d’antériorité, identique à celle appliquée aux cheminots recrutés depuis la réforme de la SNCF en 2020), les 42 000 agents de la RATP déjà en poste continuent de bénéficier du régime spécial de retraite et gardent leurs avantages, concernant notamment les conditions de départ anticipé et le calcul de la pension (six derniers mois). S’ils sont eux aussi concernés par le report progressif de deux ans de l’âge légal de départ, pour ces agents dits au statut qui représentent les deux tiers des effectifs du groupe – ce ne sera qu’à partir de 2025, et non pas du 1er septembre 2023.
Pour les carrières longues, il y a, comme pour le régime général, quatre bornes d’âge d’entrée dans le dispositif (16 ans, 18 ans, 20 ans et 21 ans), avec la possibilité de départ anticipé à la retraite « selon quatre bornes d’ouverture des droits », à 58, 60, 62 ou 63 ans.
Les sujets de la pénibilité et des fins de carrières doivent faire l’objet d’accords d’entreprise dont les contours sont encore en discussion entre la direction et les organisations syndicales.
