Dernier rebondissement pour la loi sécurité dans les transports, adoptée le 18 mars par le Parlement : des députés de gauche (LFI-NFP et Écologistes) ont saisi le Conseil constitutionnel six jours plus tard. Ils accusent certaines dispositions du texte, initié par Philippe Tabarot, désormais ministre des Transports, de représenter \ »de graves menaces pour l’État de droit\ » en France.
La loi renforce les pouvoirs des forces de sécurité de la SNCF (Suge) et de la RATP (GPSR), autorisant des agents de sécurité privée à effectuer des palpations de sécurité et des fouilles de bagages sans autorisation publique ni contrôle continu. Les députés critiquent cette mesure, ainsi que la nouvelle possibilité pour les agents de la Suge et du GPSR d’intervenir aux abords des gares et de constater par procès-verbal l’infraction de vente à la sauvette.
Vidéosurveillance par intelligence artificielle
Ils dénoncent également l’interdiction d’accès aux gares pour toute personne troublant l’ordre public ou refusant de se soumettre aux fouilles, ce qui, selon eux, porte atteinte à la liberté de circulation. Les députés pointent du doigt \ »l’extension disproportionnée des moyens de vidéosurveillance\ », notamment l’autorisation expérimentale du port de caméras individuelles par les chauffeurs de bus et l’enregistrement d’images de la voie publique par des caméras embarquées sur les tramways et, à Mayotte, sur les bus scolaires. Ces dispositifs sont jugés contraires au droit à la vie privée.
Enfin, concernant le prolongement jusqu’en 2027 de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) lors de grands rassemblements, testée pendant les Jeux olympiques de Paris, ils estiment que cet article est un \ »cavalier\ » législatif, sans rapport avec le texte de loi initial.
