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Alstom remporte une nouvelle victoire judiciaire face à la Métropole de Lille

23 août 2024
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Par : Marie-Hélène Poingt

Alstom marque un nouveau point dans le bras de fer qui l’oppose à la Métropole Européenne de Lille (MEL) concernant les retards dans la modernisation de la ligne 1 du métro. Le Conseil d’État a rejeté, le 21 mai, le pourvoi de la MEL, qui exigeait des mesures compensatoires pour les retards accumulés. La juridiction a estimé que le pourvoi n’était pas recevable.

Cette décision confirme celle du 25 janvier du juge des référés du tribunal administratif de Lille. Ce dernier avait déjà débouté la MEL, arguant que les mesures de compensation demandées par la collectivité concernaient également la ligne 2, ce qui dépassait les obligations contractuelles d’Alstom.

Pour mémoire, depuis plus de dix ans, Alstom peine à valider son système Urbalis Fluence, initialement prévu pour 2016. Bien que des rames de 52 mètres aient été livrées, elles restent stockées en attente du nouveau système de pilotage automatique. En janvier, Alstom assurait que le projet était dans sa phase finale. Cependant, la MEL avait décidé, le 27 novembre dernier, de mettre fin à la médiation avec Alstom et de porter l’affaire en justice, estimant que la situation était critique et sans précédent dans l’histoire des transports urbains en France.

MH P

 



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