Transport routier : un rapport sénatorial préconise des règles plus sévères

Les différents statuts des travailleurs du transport au sein des pays de l’Union européenne, pas suffisamment harmonisés, favorisent une concurrence déloyale, s’inquiète la commission des affaires européennes du Sénat. Dans un rapport d’information sur le dumping social dans les transports européens, publié le 15 avril, elle pointe du doigt le manque de règlementation suffisante, ou le contournement des règles existantes. Les auteurs préconisent de mettre en place des règles encadrant plus strictement les transports européens routier, aérien et maritime, et d’en renforcer le contrôle.
Selon les sénateurs, « les transports européens peuvent même apparaître comme un véritable laboratoire en matière d’optimisation sociale et de fraude: recours à de faux indépendants, contrats de travail établis dans des pays dits à bas coûts, sociétés boîtes aux lettres« .
Ils citent le cas des entreprises françaises de transport routier qui développent des filières en Pologne ou en Roumanie, du personnel naviguant sous contrat étranger dans certaines compagnies aériennes, ou encore des bateaux immatriculés dans des États où la règlementation sociale est plus faible. « En renforçant les droits des travailleurs mobiles, l’Union européenne participerait également d’un autre objectif: celui d’améliorer la sécurité dans ces domaines, la précarité sociale n’étant pas sans incidence en la matière », souligne la commission.