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Le projet de loi sur le Grand Paris adopté en Conseil des ministres

7 octobre 2009
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Par : La Vie du Rail

Le Conseil des ministres a adopté le 7 octobre le projet de loi sur le Grand Paris, qui prévoit la création d’une Société du Grand Paris (SGP) chargée de construire un métro automatique autour de la capitale. « Il s’agit de faire de Paris un modèle de métropole durable avec des transports plus efficaces et plus agréables, une économie plus compétitive, une meilleure qualité de vie, un rayonnement culturel plus fort, une présence accrue de la nature dans la ville », a résumé le porte-parole du gouvernement Luc Chatel. Le texte, présenté par Christian Blanc, secrétaire d’Etat au Développement de la région capitale confie à la SGP la maîtrise d’ouvrage de la construction du réseau de transport public. Il prévoit la mise en place de procédures particulières, notamment la signature entre l’Etat et les collectivités locales de « contrats de développement territorial » permettant de créer autour des gares des « zones d’aménagement différé » dans lesquelles l’Etat aura un droit de préemption aux dépens des maires. Une disposition qui suscite la colère de nombreux élus qui y voient une remise en cause de la décentralisation.



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