La Commission mixte paritaire, réunie le 27 octobre, a mis au point la version définitive du projet de loi créant l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf). Point épineux, « l’amendement RATP ». Ce texte, qui transfère du Stif à la RATP les infrastructures du métro, malgré les protestations de Jean-Paul Huchon, et assure le maintien de droits exclusifs de la Régie sur le métro et le RER jusqu’en 2039, a été adopté « sans qu’on y change un iota », selon Yanick Paternotte, député UMP du Val-d’Oise. Francis Grignon, sénateur UMP du Bas-Rhin, se félicite : « On a sécurisé le métro pour 30 ans. » Reste à savoir si la Commission de Bruxelles l’entendra de cette oreille. Les sénateurs devraient voter la loi le 2 novembre, les députés le lendemain. Quant au rapport final de la commission Grignon sur l’expérimentation de la concurrence dans le TER, il sera remis le 19 février.
