Dans son ordonnance du 25 janvier, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté toutes les demandes de la Métropole européenne de Lille (MEL) visant Alstom dans le cadre de la modernisation du métro. Plus précisément, la MEL était allée en justice en novembre, afin de demander au juge des référés d’enjoindre à Alstom de « définir et s’engager à prendre, dans le délai de 30 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, et sous astreinte de 50 000 euros par jour de retard, les mesures essentielles et indispensables pour assurer la continuité et la qualité de service public de métro permettant de répondre aux besoins de la population et d’éviter toute rupture de service en 2025 ». Ce qui impliquait, selon la MEL, « la définition et l’engagement sans réserve par la société Alstom Transport sur les moyens à mettre en œuvre et les délais pour fournir les 27 rames de 52 mètres équipées du nouveau système de pilotage automatique réceptionné et opérationnel » et « dans l’attente, la mise en œuvre par la société Alstom Transport de tout moyen permettant de conserver la capacité actuelle de 143 rames tout en tenant compte du fait que, selon le plan de roulage, les premières rames VAL206a seront mises au rebut à compter d’août 2025 ».
Si la fourniture des rames deux fois plus longues que les rames VAL de 26 mètres en service et du nouveau système de conduite automatique Fluence sur la ligne 1 est bien l’objet du contrat, le suite des mesures concerne également la ligne 2… et ne fait donc pas partie des obligations contractuelles d’Alstom envers la Métropole. D’où la décision du Tribunal administratif de Lille, qui rappelle que les prestations d’Alstom concernent uniquement la ligne 1.
