Si l’adoption du principe n’est pas nouvelle, sa concrétisation est d’actualité. Avec l’ouverture à la concurrence pour le transport de voyageurs, de nouveaux opérateurs ferroviaires font leur entrée sur le réseau ferré, que ce soit en région, sur les grandes lignes ou à l’international.
C’est un sujet qui défraye la chronique depuis plusieurs années. La concurrence pour les transports de voyageurs entre opérateurs ferroviaires est en passe de devenir une réalité. Une première ligne TER vient d’être attribuée à Transdev et Trenitalia arrive sur Paris – Lyon – Milan.
Rappelons que l’origine de ce tsunami institutionnel vient de l’Union européenne et de son règlement du 14 décembre 2016 sur le 4e paquet ferroviaire. Pour les délégations de service public (Intercités et TER), l’appel d’offres est possible depuis décembre 2019 mais sera obligatoire fin 2023. Jusqu’à présent, les régions ou l’État traitaient avec l’opérateur historique et signaient un contrat pluriannuel (maximum de 10 ans). Ce qui sous-entend que des contrats avec la SNCF pourront être signés en 2023 et être opérationnels jusqu’en 2033.
Dans les contrats existants, plusieurs régions ont clairement indiqué qu’une partie de leurs lignes TER pourront être soumises à appel d’offres.
Côté grandes lignes, l’international est ouvert à la concurrence depuis décembre 2009. Les relations nationales sont ouvertes depuis décembre 2020. À ce jour, la SNCF a gardé son monopole puisque les deux tentatives de l’opérateur italien Thello (de jour entre Marseille et Milan, de nuit entre Paris et Milan) se sont soldées par un échec, l’arrêt forcé pendant la