La taxation des carburants automobiles a largement contribué à déclencher le phénomène des « gilets jaunes », qui a son tour est à l’origine du Grand débat national. En répondant à ce dernier, la Fnaut persiste pourtant à défendre une fiscalité écologique.
Alors que l’on s’achemine vers la clôture du Grand débat national, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports y apporte sa contribution en rappelant d’emblée les engagements de réduction des émissions de CO2 dans les transports pris en 2017 par l’actuel président de la République. Deux ans plus tard, les mesures fiscales sur les carburants n’ont plus bonne presse et les automobilistes sont caressés dans le sens du poil, « au détriment des transports publics », pense la Fnaut, qui défend les utilisateurs des modes collectifs. « C’est un recul de 15 ou 20 ans dans la gestion collective de la mobilité, construite pas à pas depuis la LOTI de 1982 », proclame-t-elle. La fédération rappelle que, contrairement aux idées reçues, ce sont les fluctuations du pétrole et non les taxes qui sont la cause majeure (à hauteur de 75 %) des hausses du prix du carburant. Mieux : le prix réel des carburants automobiles est aujourd’hui moins élevé qu’en 1970 et reste au niveau de 2012, tout en se situant dans la moyenne européenne (plus cher qu’en Espagne ou en Allemagne, mais moins qu’au Royaume-Uni et en Italie). Enfin, ajoute la Fnaut, si l’on tient compte de la diminution de la consommation des véhicules et des réévaluations du Smic, la même durée de travail permet aujourd’hui de faire un plein permettant de parcourir une distance de 57 % plus élevée qu’en 1970 en diesel et de 171 % supérieure avec de l’essence !
L’enjeu fondamental n’est donc pas la hausse des taxes sur les carburants, mais la dépendance automobile. Si des aides financières peuvent se justifier pour des automobilistes « de condition modeste et habitant des zones encore dépourvues de tout transport collectif aux heures où ils se rendent à leur travail », ce transport peut – et doit – être développé dans les zones périurbaines et rurales, estime la Fnaut, citant des exemples européens et soulignant les économies qui peuvent être réalisées en se rabattant sur des parkings-relais. N’hésitant pas à défendre des mesures impopulaires comme la limite de vitesse à 80 km/h (pour « de bonnes conditions de sécurité ») ou les taxes sur le carburant « pour modérer l’usage de la voiture et la facture pétrolière, contribuer à la lutte contre la pollution de l’air et le réchauffement climatique », la Fnaut demande donc au gouvernement de maintenir la hausse prévue de ces taxes, de consacrer « une part accrue du produit de ces taxes à l’extension des aménagements cyclables et des transports publics ferroviaires et routiers, en priorité dans les territoires périurbains et ruraux où ils sont sous-développés et où de nombreuses “petites lignes” sont menacées de disparition », et de rétablir le taux de TVA à 5,5 % sur les transports publics (au lieu de 10 %). Ce dernier point « donnerait aussi aux autorités organisatrices des moyens supplémentaires pour généraliser la tarification solidaire », selon Bruno Gazeau, le président de la fédération, qui rappelle que le taux de TVA appliqué aux transports publics est de 0 % au Danemark, en Irlande et au Royaume-Uni.
Mais il faudrait aussi une réelle équité entre modes de déplacement et la Fnaut dénonce d’importantes aides fiscales accordées au covoiturage (200 millions d’euros par an), au transport aérien (500 millions d’euros par an, avec du carburant détaxé), voire aux cars Macron (25 millions d’euros par an) : « il n’est pas acceptable que la France figure au 24e rang des 28 pays européens pour les recettes fiscales provenant de la fiscalité écologique », souligne Bruno Gazeau.
Rappelant l’utilité des « petites lignes » ferroviaires et le constat que leurs remplacements par des cars sont rarement des réussites en matière de fréquentation globale des transports publics, la Fnaut considère que ces voies ferrées « peuvent être maintenues en activité à un coût acceptable par les régions ». S’opposant à la fermeture des gares ou guichets sans alternative, la Fnaut s’insurge contre les projets de la SNCF en matière de tarifs des billets vendus à bord des trains et demande, à l’entreprise comme aux régions, « de mettre en place des points d’accueil et de vente multimodaux avant toute fermeture de guichet SNCF ». Enfin, toutes les « petites lignes » ne sont pas si « petites » et certaines sont sous-utilisées là où elles pourraient desservir des agglomérations : la Fnaut réitère donc son souhait de voir se développer des « RER métropolitains » en France (à l’image des réseaux de S-Bahn en Allemagne).
Constatant des régressions – actuelles ou prévues – de l’offre ferroviaire SNCF, la Fnaut demande que l’État respecte ses engagements en matière de desserte des territoires par les TGV et insiste particulièrement sur la relation Strasbourg – Marseille par le Revermont, les dessertes entre la Lorraine et la Méditerranée et la publication deux ans à l’avance des modifications horaires envisagées.
Plus largement, la Fnaut souhaite que les associations d’usagers soient associées aux décisions, particulièrement les fermetures de services, et puissent saisir l’Arafer « en cas de manquements aux obligations d’ouverture et de publication des données publiques relatives au transport ». Enfin, défendre les usagers a un prix, y compris pour la Fnaut et ses représentants, qui demandent que «0,01 % de la masse salariale affectée à la réalisation des services conventionnés soit attribuée aux Fédérations nationales d’usagers ».
