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Même si beaucoup avaient anticipé, les voyageurs ont parfois dû patienter sur les quais pour attendre leur train Christian BESNARD/PHOTORAIL LA VIE DU RAIL

Négociation sur le cadre social harmonisé. Mai de tous les dangers

9 mai 2016
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Par : Chantal Blandin

La grève du 26 avril a été moins suivie que la précédente grève unitaire, le 9 mars. Pas sûr que cela marque un fléchissement durable du mouvement cheminot. Début mai, se tiennent des séances décisives de négociation entre patronat et syndicats des transports sur le cadre social harmonisé. Une négociation sous tension qui doit aboutir avant le 1er juillet…

Plus suivie ? Moins suivie ? Un taux de participation de 23,9 % selon la SNCF. « 50 % de grévistes », selon la CFDT « dont 60 à 65 % parmi les conducteurs et les contrôleurs » tandis que la CGT comptait « plus d’un cheminot sur deux dont plus de 70 % chez les contrôleurs ». La grève du 26 avril pour amener l’UTP à revoir sa copie a donné lieu aux classiques divergences de chiffres. Elle reconstituait pour la seconde fois le front uni syndical. Avec les contestataires, CGT Cheminots et SUD-Rail, mais aussi les plus modérés, UNSA Ferroviaire et CFDT Cheminots. Et même ceux qui n’ont pas atteint le seuil de 10 % pour être représentatifs. Comme FO et First, dont le secrétaire général, Bernard Aubin, ne voulant pas être en reste, rappelait qu’il « a toujours exigé le maintien intégral du statut des cheminots ». Un taux de participation que la SNCF note néanmoins en baisse de 11,6 % par rapport à la grève unitaire du 9 mars. Laquelle avait réuni 35,5 % de grévistes, aussitôt connu l’avant-projet de décret-socle du gouvernement. « Le service annoncé aux clients est tenu conformément aux prévisions, voire sensiblement amélioré », commentait la SNCF à la mijournée le 26 avril.

La grève avait été placée le jour où devait se tenir une nouvelle séance de négociations avec l’UTP — qui réunit la SNCF et les entreprises privées — pour définir les conditions sociales qui seront applicables à quelque 170 000 salariés du ferroviaire dont 148 000 agents SNCF. Si de nouveaux rendez-vous de négociation étaient déjà prévus, les 4, 10 et 11 mai, une manifestation nationale unitaire était aussi programmée dans les rues de la capitale pour la journée du 10. « À l’issue de trois rencontres de mai, si les négociations restaient bloquées, la situation deviendrait complexe, voire explosive », prévenait la veille de la grève Marc Baucher, le secrétaire général de l’UNSA, qui tenait avec son équipe une conférence de presse. Thierry Nier, porte-parole de la CGT Cheminots, l’avait aussi annoncé : « Un mouvement plus ferme pourrait être envisagé » en l’absence de « réelles négociations prenant en compte les propositions alternatives des organisations syndicales ». Une CGT qui, même en baisse régulière, pèse encore 34,33 % à la SNCF (devant l’UNSA 24 %, SUD 17, 3 % et la CFDT 15 %), et qui sait sa signature incontournable pour l’accord d’entreprise. Quant à SUD, qui appelle de ses voeux s’il le faut à la grève reconductible, il a depuis longtemps déposé un préavis qui court jusqu’à fin mai. Au coeur des négociations : le fameux RH 0077, qui régit l’organisation du travail en vigueur à la SNCF. L’entreprise publique, face à des équations financières difficiles, est à la recherche de gains de productivité, et voudrait profiter de cette remise à plat générale pour le revoir.

Tous les syndicats voudraient au contraire le voir transposé le plus possible à tous les salariés. Pour la CGT, ces négociations sont même l’occasion à ne pas manquer pour améliorer l’existant. Elle prône notamment un passage aux 32 heures. « On est très loin du compte avec le projet que l’UTP a mis sur la table », déplore Roger Dillenseger, le secrétaire général adjoint de l’UNSA. Les syndicats redoutent des conditions de travail dégradées, le dumping social. Au sein de l’UTP, les petits concurrents de la grosse SNCF – pour l’instant présents seulement dans le fret – souhaitent, eux, limiter les avancées en faveur de leurs salariés, de manière à assurer la survie de leurs entreprises. Elles travaillent aujourd’hui avec 30 % de personnels en moins pour le même service que la SNCF, selon une étude que l’UTP a commandée. L’écart ne serait plus que de 15 à 18 % dans les services voyageurs. Jusqu’au 26 avril, chacun campait encore sur ses positions. Une situation à risques dont Alain Vidalies a pris la mesure dans un contexte social général dégradé. Il devait recevoir les syndicats dès le jeudi 28 avril.

Rappelons-le, les négociations en cours sont à trois étages : au décret-socle du gouvernement, conçu pour garantir la continuité et la sécurité 24 heures sur 24 du service ferroviaire, doivent s’ajouter une convention collective de branche et l’accord que chaque entreprise peut négocier en interne. Les syndicats, pour se prononcer définitivement, veulent une visibilité complète sur ces trois niveaux. Le temps est compté. Ces négociations complexes doivent aboutir d’ici fin juin, selon la loi qui a réformé le système ferroviaire. Et s’appliquer au 1er juillet. Que se passe-t-il en cas d’échec ? Face au vide, l’État se verrait contraint de prendre un décret a minima. Car à cette date le RH 0077 devient caduc. Mais la SNCF devrait bien continuer de fonctionner avec son organisation actuelle pour faire rouler ses trains. Les autres entreprises relèveraient-elles de ce seul décret. On n’en est pas là. « Personne n’y a intérêt parce qu’on mesure », explique Marc Baucher, « la distorsion qui s’installerait dans la concurrence. Elle pourrait mettre en danger la SNCF. » On se souvient du fret où de nombreux marchés et 10 000 emplois ont été perdus en cinq ans de libéralisation. Y aura-t-il des candidats pour les voyageurs ? Pour l’instant, seul Thello opère sur le réseau national. « N’investit pas qui veut dans un système aussi lourd que le ferroviaire. Et on ne change pas d’entreprise comme ça. Le grand gagnant pouvant bien être finalement… la route », avertit Marc Baucher. « Mais la concurrence entre les entreprises ne doit pas se traduire par une concurrence entre les salariés », ajoute Roger Dillenseger, « avec des roulants SNCF qui dorment à l’hôtel et des roulants du privé sur le bord des voies comme des routiers ».

Le quatrième paquet ferroviaire en discussion à Bruxelles annonce l’ouverture progressive du marché pour 2020 dans les services commerciaux, 2023 pour les services conventionnés. Il y a urgence pour les entreprises à s’y préparer. Et donc, la bataille sociale pour les personnels, c’est maintenant. À en croire Roger Dillenseger, même à l’UNSA, « pourtant peu encline à la grève », la base pousse très fort. Mais, commentant la participation du 26 avril, Didier Aubert, le secrétaire général de la CFDT Cheminots, précise à La Vie du Rail : « Les cheminots en ont ras le bol des mouvements de 24 heures à répétition qu’on peut confondre avec le combat contre la loi El Khomri. » Il prévient aussi, signe que les débats sur la stratégie vont reprendre ferme entre les syndicats : « La manifestation du 10 mai des cheminots non plus ne doit pas risquer d’être « noyée » dans la contestation générale. Il faut que leurs revendications spécifiques restent visibles ». Mais il prévient : « Quitte à être impopulaires, il y a l’Euro qui se profile. » L’Euro 2016 de football. Les cheminots sont conscients de détenir là un gros moyen de pression. « Un Euro perturbé, on ne souhaite pas en arriver là. Mais ce sont les cheminots qui décideront », conclut Marc Baucher. Et Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, commentait le matin du 26 avril : « La balle est aujourd’hui dans le camp de ceux qui négocient. »



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