Les négociations internes pour l’accord d’entreprise qui s’appliquera aux cheminots sont lancées. Il s’agit, pour la direction et les syndicats représentatifs, de définir les règles qui remplaceront le RH 0077.
Àla SNCF, on est entré dans le vif du sujet : les négociations internes pour l’accord d’entreprise qui viendra compléter le décret-socle du gouvernement et l’accord de branche en négociation avec l’UTP. Il s’appliquera aux quelque 148 000 cheminots du groupe public. La direction SNCF communiquait ses premières propositions le jeudi 29 avril aux syndicats représentatifs CGT, UNSA, SUD-Rail et CFDT. Sur la base de « documents de travail », au fil des tables rondes, pouvaient dès lors commencer à se négocier les règles internes qui doivent remplacer le fameux RH 0077. Ce texte pour l’essentiel réglemente actuellement l’organisation du travail. Les syndicats ont fait front commun dans les deux « grèves d’avertissement » le 9 mars et le 26 avril, pour réclamer son quasi copier-coller dans le nouvel accord. Voire même pour la CGT Cheminots pour réclamer dans la foulée l’amélioration de l’existant. Avec un passage aux 32 heures. Dans l’ensemble, pour la direction SNCF on ne touchera pas à l’essentiel : le statut cheminot, les 35 heures, la retraite, les rémunérations, les facilités de circulation…
Elle décrypte ses propositions aux cheminots sur le mode : ce qui changerait/ce qui ne changerait pas. Ainsi, par exemple, une évolution de l’amplitude journalière du temps de travail était sur la table : 30 minutes de plus pour les sédentaires, une heure de plus pour les roulants lorsqu’ils travaillent au moins 2 heures 30 en période dite nocturne, et 30 minutes de moins pour les sédentaires qui travaillent de nuit. Tandis que ne changeraient pas concrètement le point d’affectation (que le décret-socle proposait de remplacer par une zone de 50 km), les durées de travail annuelles : 1 589 heures ou 1 568 heures selon les catégories de personnels. Pas plus que ne changerait le mode de calcul des heures supplémentaires ou la durée (minimale) des repos journaliers à la résidence ou hors résidence (les découchés). Qui pourraient toutefois selon les nécessités être de deux jours consécutifs et non plus un seul. Des « souplesses » pourraient être aussi apportées en cas de fin de service tardive… (1) Et comme dans toute règle, les exceptions, les nécessités de l’exploitation, la sécurité peuvent amener des modifications. Que les syndicats étudient au cas par cas.
Marc Baucher, le secrétaire général de l’UNSA, l’assure : « pour les syndicats ce qui est en question, c’est l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, la santé des agents et la sécurité du système ferroviaire ». Après une première série de sujets débattus en interne le 4 mai, trois autres séances étaient programmées avec l’UTP où elles devaient progresser parallèlement pour la convention collective de branche les 11 et 25 mai et le 7 juin. Les syndicats faisaient dépendre de l’avancée de ces dialogues la suite et le degré de leur mobilisation. Et ils laissaient toujours planer la possibilité d’un mouvement pouvant perturber l’Euro de football dont le coup d’envoi est le 10 juin. Du côté du gouvernement, on s’en souvient, Manuel Valls avait froncé les sourcils lors de la conférence environnementale : « pour que le train gagne en compétitivité, il doit se moderniser ». Et d’appeler chacun à ses « responsabilités ». Alain Vidalies recevait les syndicats dès jeudi 28 avril. À l’exception de SUD-Rail qui ne s’est pas rendu au ministère. Le secrétaire d’État aux Transports leur renouvelait son « engagement à ne pas interférer dans la négociation par une publication prématurée du décretsocle. » Et pourrait même, selon la CGT, envisager de le « modifier ». Les syndicats, on le sait, exigent en effet une visibilité complète sur tous les niveaux du futur cadre social avant de se prononcer. Le ministre devait de nouveau les recevoir le 10 mai au soir. À l’issue de leur manifestation nationale unitaire à Paris. C’est aussi le jour où, selon nos informations, l’UTP formulerait de nouvelles propositions.
